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AVERTISSEMENT  Jamais la justice n'a subit la défaite !

1.0    Introduction           ► Audio

Cette page Internet a pour fonction d'aviser différents intervenants dans le dossier de Pierre Michaud en ce qui a trait a l'alcool au volant. Il s'agit essentiellement de présenter la défense de monsieur Michaud compte tenu qu'il a été impossible pour ce dernier de le faire en cour de justice. Nous allons tenté de structurer le mieux possible nos informations compte tenu qu'ils seront utilisées pour dommages et compensations dans un cadre criminel contre ceux et celles qui ont sentencé monsieur sans tenir compte de l'ensemble des éléments de preuve. Nous avons et continuons de considérer le verdict comme inadmissible et suspectons des comportements frauduleux et organisés des différents intervenant (e)(s) dans ce dossier.

Note (1). Nous invitons la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) a consulter ce document compte tenu qu'il sera référé pour l'obtention du permis de conduire de Monsieur Michaud.
Note (2): Structure de positionnement de l'informations. Il s'agit d'une structure de type VIDA en répertoire secondaire du coin juridique. (BADAM-A Pierre Michaud, (PMI))

2.0    Démarches déja effectuées actuellement.        ► Audio

2.0.1    Document:  HPBDL0127112015PMI-NO.1 (lettre adressée SAAQ) Lettre transmise sans réponse ou volonté de communications et ou de résolution de cas.

Les priorités de Monsieur en date du 19 décembre 2016 n'ont pas changées. Le dossier criminel de l'enlèvement de ses enfants occupe toujours la première place dans le vie de monsieur. Toutefois vous comprendrez qu'après plusieurs risques d'accidents dont certains on aboutit il temps pour la santé de monsieur et la justice de cette province de mettre cartes sur tables et de faire comparaître devant un tribunal neutre et intègre les policiers et juges qui ont expédiés ce dossier sous prétextes soupconnés d'acquérir des avoirs d'une façon illégale d'un citoyen du Québec.

Une première lettre daté du 27 novembre 2015 écrite lorsque mon Pierre Michaud résidait dans un banc de neige. Il s'agit essentiellement d'un avis de refus de sanctions adressé a la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ). Aller en appel lorsque autant de bavures sont présentent dans un dossier est parfaitement inutile, particulièrement lorsqu'une personne n'a aucune aide. Une des façons de résolution de dossier est d'aviser directement les intervenants obéissants au système de justice actuel. Deux choix s'offrent pour ces obéissants. Le premier est d'ignorer les écrits du demandeur dans des actions spécifiques, le deuxième est d'entamer des actions de validations demandé par un utilisateur de la SAAQ visant a confirmer les informations et demande de ce dernier. Actuellement nous n'avons aucune informations concernant l'un ou l'autre de ces choix. Toutefois une chose est certaine ces demandes on déjà plus d'un ans et monsieur Pierre Michaud n'a reçu aucune rétroaction sur ces écrits. Encore une fois nous considérons qu'il est du devoir de la SAAQ de valider les informations  lui ont été transmises et d'agir en conséquence. Ces conséquences ne peuvent se dérouler sans un ou des AVIS a Monsieur Michaud. Obéissants oui mais pas a n'importe quel prix. Pour voir cette lettre cliquez ici.


Pierre Michaud, (PMI) ce 19 décembre 2016.

2.0.2    Document:  HPBDL0227112015PMI-NO.2 (lettre adressée SAAQ)
Lettre transmise sans réponse ou volonté de communications et ou de résolution de cas.         ► Audio

Il est plutôt rare que les policiers patrouilles 3 par 3 je parle ici des autos de polices et non du nombre de policiers. Le document dont il est question ici a été transmis a la SAAQ sans qu'encore une fois monsieur obtienne une ou des réponses a ses questions. Les excuse du type il s'agit d'un itinérant ne tienne aucunement la route. En parlant de ce mot (itinérant) et de son emploi dans la vie de tout les jours j'ai fait quelques recherches et ne suis pas d'accord avec les interprétations variables associés a ce mot. PMI considère que le mot itinérant est associé a un déplacement sans but précis. Ce n'est pas le cas de Monsieur Michaud. Les déplacements de monsieur sont planifiés et ont des buts précis facilement identifiables. Selon nous trois autos de police pour une intervention de ce type confirme un appel logé au(x) services de polices, mais quand ? L'arrestation de monsieur a eu lieu a peine cinq minutes après son départ du 219 rue Lauréanne Rosemère. Nous croyons qu'il y avait surveillance des déplacements de monsieur a son insu et peut être pas nécessairement par des policiers.

Nous et vous posons les questions suivantes, surveiller un individus a son insu et consigner ses déplacements dans le but de le faire arrêter avec les implications associées a cet arrestation sont plutôt discutables aussi ! Qui avait intérêt a faire cela et pourquoi ? Si les citoyens de Rosemère ne se sentent pas en sécurité dans cette ville il ont simplement a ajuster le budget de la protection publique pour avoir un poste de police efficace et surtout ouvert 24 heures par jour 7 jours par semaine dans cette ville et non dans une ville de banlieue ! Faire surveiller une personne implique des raisons majeures, seul un service publique reconnu est en mesure de faire ce travail, mais encore une fois pourquoi ?

Dans le dossier de monsieur Pierre Michaud il y a trop de bavures pour prétendre jouer au bon samaritain qui surveille son voisin pour le bien être de tous. Faire cela est d'admettre d'accumuler des informations a l'insu d'une personne pouvant aider des criminels dans leurs actions. Le vol d'objets a mon domicile est t-il relié a cette surveillance ? Je suis en droit de demander qui a appeler les policiers la veille du jour de l'an pour mon arrestation en conduite affaiblie, et pourquoi ce pseudo procès ou l'on refuse d'entendre la défense d'un accusé s'est déroulé aussi rapidement avec des vices de procédures qui m’innocente hors de tout doute.

Nous considérons sans aucune incertitude que le retrait du permis de conduire de monsieur Pierre Michaud est un acte illégal et que des sanctions doivent être entreprises contre les responsables de ce retrait. Pour voir cette lettre cliquez ici

Pierre Michaud, (PMI) ce 19 décembre 2016.

2.0.3    Document:  HPBDL0327112015PMI-NO.3 (lettre adressée SAAQ) Lettre transmise sans réponse ou volonté de communications et ou de résolution de cas.         ► Audio


Il y a peu de commentaire a faire pour ce document simplement une répétition d'aboutissement inévitable a un verdit de non culpabilité. Bien sur il y a vices de procédures mais le plus important est qu'il y a eu un jugement de porter de la part de ces policiers qui en sont venu a la conclusion comme moi que cette arrestation aurait pu se dérouler autrement et que tous nous avons perdu notre temps et des énergies dans des efforts qui auraient du être consacrés a l’enlèvement des enfants de monsieur Michaud et non a ceux et celles qui veulent nuire a ce dossier.

L’acquittement est et a toujours été la seule alternative. Néanmoins nous tenons a spécifier que cet acquittement ne freineras pas les démarches criminelles déjà entamées. Pour voir cette lettre cliquez ici


Pierre Michaud, (PMI) ce 19 décembre 2016.

2.0.4    Document:  HPBDL0427112015PMI-NO.4 (lettre adressée SAAQ) Lettre transmise sans réponse ou volonté de communications et ou de résolution de cas.        ► Audio

Si cela n'est pas une arnaque alors comment appeler ça ! Faire signer un document après la fin d'un procès, sous pression et surtout sans aucune explication de son impact. Dans notre langage et fonction de ses implications sur la vie d'une victime, nous considérons ces agissements comme des actes criminelles sentensables. Sous aucune considération Monsieur Michaud ou PMI peuvent considérer ce document comme recevable et a l'inverse il constitue un élément de preuve validant hors de tout doute du harcèlement et des comportements criminelles de la part d'un système de justice qui cherche plus a frauder que découvrir la vérité. Le problème pour ces gens c'est que ces comportements criminelles ont lieu justement dans un cadre d'accusations criminelles. Compte tenu des implications sur la victime notre seul choix est de faire comparaître ces gens devant un tribunal s'occupant de vrais causes criminelles et non de fraudes déguisées d'acquisition des avoirs d’autrui. 

Au bureau des licences de Mont Laurier il a été mentionné que monsieur devait se soumettre a une thérapie de personnes prisent avec un problèmes d'alcool. Jamais il a été question de cela en cour de justice. Nous vous rappelons que ces informations ont été transmises a la SAAQ depuis plus d'un an et qu'aucune réponse n'est parvenue a monsieur concernant ces faits.

Pour voir cette lettre cliquez ici

Ce que nous répétons et demandons; l’acquittement immédiat de Monsieur Michaud, que son privilège de conduire une automobile lui soit restaurer immédiatement, que des procédures judiciaires soit entamées contre ces policiers et juges pour actions criminelles concertées, que les biens volés a monsieur lui soit remis le plus rapidement possible, qu'une somme acceptable de dépannage (> 200,000$/an) lui soit versées immédiatement en attendant un verdict final de compensations financières qui sera évalué devant les tribunaux, que le lieu de résidence de monsieur lui soit restaurer immédiatement soit le 219 Lauréanne Rosemère, que toutes actions allant dans le sens inverses soit considérées comme un ou des actes de complicités criminelles, que ce jugement soit validé immédiatement. Nous attendons en ce moment a Trois-Rivières un transport pour le domicile de monsieur soit le 219 rue Laureanne Rosemère Province de Québec par une compagnie amie de PMI, que des restrictions de mobilité soit imposées aux criminelles responsables des attentats contre monsieur Pierre Michaud (un sommaire). 

Pierre Michaud, (PMI) ce 19 décembre 2016.

3.0    Autres élément pouvant influencer un verdict qui n'a pu être présenté en cour de justice         ► Audio

Il y a une partie quelque part sur mon site qui demande a quel distance une voiture de police est autorisée a suivre une véhicule considéré comme ..non dangereux... Bien je fais face immédiatement au réplique en mentionnant qu'une analyse de plaque aide a positionner un véhicule et son conducteur dans la bonne catégorie. Toutefois cela ne répond pas a la question. Dans ma camionnette lorsque les autos de polices me suivais une de ces autos ma collé suffisamment pour je perdre de vue les lumières avant du véhicule. En d'autre terme ce véhicule me suivais de trop près.

Cela est déjà assez dérangeant de se faire suivre par des autos avec des gyrophares sans que celle-ci vous colle au train au point ou vous avez peur de freiner. De plus coller un véhicule de cette façon pourrait être interpréter comme de l'intimidation. Personne ne ma fait de cadeau en me retirant mon permis de conduire bien moi non plus je ne fais pas de cadeau et j'ai aussi une très bonne mémoire. Je considère qu'il s'agit d'un élément qu'il vaut la peine de noter pour la SAAQ.

Pierre Michaud, (PMI) ce 20 décembre 2016.


4.0    Autres élément pouvant influencer un verdict qui n'a pu être présenté en cour de justice    ► Audio

Le plus simple ici c'est de regarder le vidéo ..(2) La_vole_et deuxième partie... Je n'ai rien a changer, et assume encore a ce jour 100% son contenu. Pour voir ce vidéo cliquez ici. (lien YouTube)

Quelques commentaires sur ce vidéo.

Il semble qu'il y ait beaucoup de vandalisme et de vendables a interroger en plus de mon arrestation pour alcool au volant, malheureusement cela n'a jamais fait partie du dossier de cour. Ce vidéo est sur internet depuis quelques années et cela semble tout a fait normal et ce n'est pas a la police je suppose de s'occuper de cela. J'imagine une réplique du genre bien venez nous voir monsieur  pour une analyse de dossier. Bien moi aussi j'ai des petites répliques du genre ..les criminels ne prenne pas rendez vous avec la police.. même quand on les dénoncent sur plus de 30 000 Km avec des informations en arrière de son vélo qu'au moins une bonne centaines de voitures de police ont vue. Il n'y a aucune excuse pour ces policiers. Je sais vous allez dire que j’essaie de faire pitié pour essayer de récupérer mon permis. Bien la réponse est non. Si vous avez le temps interroger vous sur le terme justice comme je l'ai fait pour le mot privilège et vous en viendrez rapidement a la conclusion que les décisions qui ont été prises a mon égard l'ont été avec une parfaite incompétence et un manque de d
iscernement  visant a localiser un seul élément sur un ensemble relié. Cela est plus simple comme ça j'imagine mais, pour qui ?

Ce n'est plus moi qui est sur le banc des accusés et maintenant vous savez qui l'est ! Faire témoigner ces spécialistes du 24 heures n'est pas si facile quand tout un système les protègent. Enfin chacun prend ces décisions et les miennes sont prises depuis longtemps. J'invite la SAAQ a faire enquête sur la vérité et je n'ai encore une fois aucune intention de valider les décisions qui ont été prises a mon égard pour le retrait de mon privilège de conducteur. Il ne s'agit ici ni de vengeance ni de campagne de salissage simplement de la vérité. Il y une limite a l'incompétence policières et cette limite est atteinte.

            Pierre Michaud, (PMI) ce 20 décembre 2016.

5.0    ABUS DE DROITS    ► Audio

Référence textuelle: chttps://fr.wikipedia.org/wiki/Abus_de_droit

L'abus de droit est une notion juridique, notamment associée au droit moral, qui permet de sanctionner  tout usage d'un droit (ou de clauses abusives) qui dépasse les bornes de l'usage raisonnable de ce droit.

Dans le cas de mon dossier pour alcool au volant il y eu abus de droit. Cet abus a eu lieu lors de demande de cautionnement. Il m'a été demandé par les policiers ou juge ? de leur versé une somme de deux (200) dollars  pour ma remise en liberté a Boisbriand. J'ai donc fait un retrait de deux cents dollars au guichet automatique afin de satisfaire ces exigences. Le problème est que j'ai du le faire avec menotte au poing comme un vrai criminel. Je sais pas si le savez mais il est très difficile de composer un NIP de cette façon et compléter un retrait. Aujourd’hui je me demande si volontairement on ma laissé les menottes afin de visualiser plus facilement nom NIP. Je n'ai plus aucune confiance en ces policiers qui se promène dans la rue en voiture et posent des questions selon leur humeurs et lorsque que ces réponses ne sont pas a leur satisfaction menace de vous emprisonner ou de vous faire répondre au poste. Continuons, cette somme a été remis directement aux policiers est t-elle consigner dans mon dossier ? Je ne sais pas ! Nous savons tous que la justice peut s'appliquer globalement ou en cas par cas. Je considère dans mon cas particulier en fonction de mes antécédents inexistants qu'il y a eu abus de droit et que ces motifs sont recevables.

Ce texte comme les autres seront utilisés en  cour de justice pour restaurer mes droits. Pour l'instant il s'adresse plus particulièrement  a la SAAQ et son but est la restauration et non le remplacement du permis de conduire de Monsieur Pierre Michaud. Il va de soi que les frais s'il y en a sont a la charge des policiers et ou du sytème de justice .

Pierre Michaud, (PMI) ce 20 décembre 2016.

6.0    Est-il dans le mandat de la SAAQ de faire enquête sur la validité des informations transmises en cas de doute    ► Audio

Est-il dans le mandat de la SAAQ de faire enquête sur la validité des informations transmises en cas de doute ? Je ne peux pas répondre au nom de cet organisme toutefois j'ai le droit d'affirmer que pour n'importe quelle entreprise lorsque une informations semble fausse ou encore biaisée il est du devoir de cette compagnie ou organisme de prendre les mesures nécessaires afin de corriger la situation. Des décisions sont prises chaque jour pour les usagés de la route et leurs privilèges. Ces sanctions se retrouvent informatisées et accessibles par la SAAQ. Les informations de mon jugement a Boisbriand ont été transmises quelques parts pour aboutir dans le système informatique de la SAAQ. En cas de doute sur ces informations et c'est mon cas il est logique je pense de procéder a l'inverse ou au moins d'aiguiller correctement la direction a prendre pour contester ces informations. Sur le site internet de la SAAQ j'ai récupérer de l'information qui ne semble pas être en contradiction avec mes demandes. Les lignes qui vont suivrent sont un copier coller de se que l'on retrouve a l'adresse suivante : https://saaq.gouv.qc.ca/saaq/mission-mandats/

Mission et mandats (SAAQ)

La SAAQ a pour mission de protéger la personne contre les risques liés à l'usage de la route et de contribuer à l'application de plusieurs lois et règlements. Protéger la personne contre les risques liés à l'usage de la route c'est notre mission centrale. Autour d'elle se greffent plusieurs mandats importants, parmi lesquels :

La réponse me semble inscrite dans les points ci-haut. Oui je crois qu'il est du devoir de la SAAQ de procèder a mes demandes.

7.0    Document:  HPBDL0520122016PMI-NO.5 (lettre adressée SAAQ) demande d'aide

 
Espace commentaires    ► Audio
  • Publication de la lettre ..HPBDL0527122016PMIMAM.. le 26 décembre 2016 14:50h
  • Cette lettre est la cinquième  a parvenir a la Société de l'assurance automobile du Québec. Quatre lettres par intérim ont déja été transmises, et celle-ci en main propre en date du          xx décembre 2016
  • Le 04 janvier au alentour de 10:00AM cette lettre a été remis en main propre a la SAAQ. Informations supplémentaire (1)  (2)

    Résumé des actions. Il a été demandé clairement a la SAAQ de la part de monsieur Pierre Michaudd'obtenir toutes informations concernant le statu de monsieur pour son permis de conduire et d'obtenir toutes informations susceptible d'aider monsieur dans ses démarches pour l'obtention de son permis. Il semble qu'une identification externe a la SAAQ est nécessaire pour procéder aux droits monsieur. Il a été convenu par la force des choses de faire confirmer l'identité de monsieur par un centre locaux d'emploi ou monsieur est pour l'instant prestataire. Il a été suggéré par monsieur compte tenu des embûches volontaires mit sur son parcours de fournir des documents attestations d'identité signée par des connaissances de monsieur. Il semble que pour l'instant c'est le CLE qui a pré-dominance. Nous allons donc procéder selon la demande de la SAAQ et écrire au CLE de Trois Rivières pour confirmer l'identité de monsieur. Toutefois les questions suivantes doivent se poser:


    • Y a t-il un photo sur un permis de conduire ?
    • Monsieur a carte de guichet automatique de la banque National de plus de 30 ans des liens téléphonique sont t-ils possibles pour mettre fin a cet impasse ou farce monumentale ?
    • Il a été clairement expliqué que la caisse populaire a refusé de transmettre les informations de son identité ainsi que tout le travail de monsieur sur son réseau informatique incluant des sacntions pour des élèves du ministère de l'éducation du Québec  ( informations en supplément de la rencontre) pourquoi ? Nous vous rappelons que cette Caisse Populaire est accusé de vol !
    • Les affirmations (04-01-2017) du type on ne peut rien faire ici on va transmettre votre dossier a Québec sont rejetées par nous sans aucune retenu et peuvent au besoin être utilisé en cour dans le cas ou encore une fois nous refusons d’assumer les pertes de temps et ou d'actions contradictoires et sans aucun fondement associées au dossier de Monsieur Michaud.





                                                                                                                                                    


                                                                             

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  • Publication de la lettre ..CI0104012017PMIMAM.. le 04 janvier 2017 16:00h
  • Transmission au CLE de Trois-Rivières le 05 janvier 2017 +- 9:15h AM
  • Le CLE semble comprendre difficilement la demande de monsieur qui est une demande d'identification pour la SAAQ et aiguille monsieur vers l'acquisition de son batistère. Monsieur réplique que le CLE est en mesure de l'identifier conformément a la demande de la SAAQ puisque cet organisme émet des prestation au nom de Monsieur Michaud depuis quelques déja quelques années. Un changement d'intervenante en appel téléphonique (autre aiguillage) amène monsieur vers la personne responsable du dossier. Cette personne évite le sujet principal de ma demande et oriente la conversation vers un lieu de résidence et des conditions de vies innaceptables. Monsieur réplique qu'il est ici a la demande de la SAAQ et il désire avoir une réponse écrite a la lettre qu'il a déposé. Monsieur rapelle aussi qu'il y a environ 70 lettres au dossier de monsieur qui sont toujours sans réponse et que dans celles-ci les conditions de vies innaceptables de monsieur sont abordées régulièrement. Monsieur rapelle qu'il n'a pas l'intention de passer le reste de sa vie sur l'aide social et que l'obtention du permis de conduire est un plus dans ce cas. (hors discussion idem pour la carte d'assurance maladie).
  • Transmissions des C.C. le 06 janvier 2017 SAAQ 3235 boul Saint-Jean, Trois-Rivières
La préposé au comptoir me remet deux documents. Un document pour des infractions impayées. Et une note a la main pour une évaluation d'alcolémie. Ces documents et les obligations sont conditionnels al'obtention du permis de conduire selon la SAAQ. Monsieur explique que jamais il a été question d'évaluation de ce type en cour de justice et que ce document a été présenté a monsieur juste avant son départ sur le bord de la porte et sans explications adéquates après le procès et non pendant. Monsieur prend note de la demande et la refuse. Cette note est disponible a la section 10.2.9 .
Le 9 janvier 2017 au CLE de Trois-Rivières

Pour le dossier de la SAAQ monsieur se rend au CLE pour récupérer une réponse écrite tel que demandé dans sa lettre. Aucune réponse écrite n'est disponible et on demande de faire patienter monsieur pour une conversation téléphonique avec son agent(e). Le dossier a été transféré et nous parlons a nouvelle intervenante. Celle-ci repart la discussion a neuf en me demandant ce quelle peut faire pour moi. Je lui explique que j'ai écrit une lettre et que les directives sont indiquées clairement dans la lettre. Celle-ci me fait patienter au téléphone et revient plus tard en me disant quelle a ma lettre en main. J'explique de nouveau ma demande et cette personne me dit que la seule chose qu'elle peut faire pour moi c'est une lettre qui dit a quelle moment l'aide social a débuté. J'explique que cela ne correspond pas a la demande et que suis ici a la demande de la SAAQ avec une demande d'instruction claire et que je n'ai pas l'intention de commencer a argumenter inutilement et perdre mon temps. La personne s'énerve et me dit que je suis agressif et de rester poli etc. Cela est faux je n'ai jamais perdu mon sang froid ni été agresssif. J'explique que je vais repasser chercher une réponse écrite et la conversation est terminer. J'accorde une semaine pour cette lettre au maximun.
  • Voir le point 10.2.3 spécimen de chèque (Élément d'identification.) EI
  • Voir le point 10.2.2 du document préparé pour la SAAQ (CV) Élément d'identification. EI
  • Personnels du CLE au 225, rue des Forges, Trois-Rivières, EI

Autre



Légende : EI =
Élément d'identification.
                NL = Note légale




8.0    LIENS RÉFÉRENTIELS EN RAPPORT DE CAUSE

Liens internes
Liens externes
 9.0    ADRESSES UTILES DE COMMUNICATIONS
10.0   VARIA

10.1    Démarche(s) du 22 décembre 2016 en rapport avec mon permis de conduire et ma carte d'assurance maladie.

En date du 22 décembre 2016 après de nombreux QI (rencontre avec personnes stupides) je me suis fait dire a l'adresse mentionnée ci-bas que ce bureau s'occupe des renouvellements de permis de conduire et de cartes d'assurance maladie mais sans accès aux dossiers informatisés pour vérifier le statu du demandeur ! Cela semble un peu curieux vous ne trouvez pas ! J'ai donc fait répéter pour être certain que cela est la bonne information et une seconde confirmation m'a été donnée. Le bilan perte de ma journée ! Risques d'accidents sur les trottoirs glissant de Trois-Rivières pendant mes démarches. Harcèlement d'une femme qui voulait me donner absolument 10.00$ pour je ne sais quelle raison, en prime elle bloque le trottoir avec son auto et continu de me branler son 10.00$ si précieux près de moi et je vais arrêter ici par politesse. Il y a des gens actuellement qui ont leur nom sur une liste de comparution y a t-il un rapport ? je sais pas mais soyez certains qu'il vont comparaîtrent.


Services Intérims
Mandataire SAAQ
756, boul, Thibeau, bureau 700
Trois-Rivières, Qc
G8T 7A4
819-909-3405


10.2
   Liens ayant un rapport avec ma demande d'obtention de mon permis de conduire

Lien pour informations supplémentaires de mon permis de conduire. Papier d'assurances de véhicules de Pierre Michaud.
Cliquez ici pour l'accès au vidéo. AT0104012017WSNOMADE.COM..SAAQ..PIE


10.2.1    Enregistrement numérisé possible d'imprimé en qualité adéquate pour fin d'identification de monsieur Pierre Michaud. Cliquez ici
              AT0204012017WSNOMADE.COM..SAAQ..PIERRE MICHAUD-PMI 18:15h       (Note : L'appellation AT et  son utilisation sont en BADAC-A de Pierre Michaud et PMI).
             
          10.2.2    
CV de Pierre Michaud dernière mise a jour 2010 ajouter 20 livres sur la sécurité au Québec, plus des innovantions technologiques, 
     plus a la baisse 32000KM en vélo ou a pied (déplacement 2016 non comptabilisé) pour mes enfant. Il s'agit d'un élément d'identification de personne.
     Pour un accès au CV cliquez ici

10.2.3     Compte courant a la banque National (spécimen de chèque)   a venir

          10.2.4     
Lettre NO.7   HPBDL0106012017PMI-NO.7 adressée a la SAAQ publication le 06-01-2017 / Confirmation d’identité de monsieur Pierre Michaud /
                          photocopieur non fonctionnel a la bibliothèque de Trois-Rivières

          10.2.5     
Lettre NO.8   HPBDL0206012017PMI-NO.8   adressée a la SAAQ publication le 06-01-2017 / Demande de réception de document(s) avec le sceau de la SAAQ.

          10.2.6      
Lettre NO.9   HPBDL0306012017PMI-NO.9   adressée a la SAAQ publication le 06-01-2017 / Classe du permis de conduire de Pierre Michaud

          10.2.7      Lettre NO.10 HPBDL0107012017PMI-NO.10 adressée a la SAAQ publication le 07-01-2017 / Document des amendes impayées avec spécificité 0002008845

          10.2.8      Lettre NO.11 HPBDL1107012017PMI-NO.11 adressée a la SAAQ publication le 07-01-2017 / Contestation des directives de la SAAQ (directive 001)

          10.2.9      Lettre NO.12 HPBDL1207012017PMI-NO.12 adressée a la SAAQ publication le 07-01-2017 / Contestation des directives de la SAAQ (directive 002)

          10.2.10    Lettre NO.13 HPBDL1307012017PMI-NO.13 adressée a la SAAQ publication le 07-01-2017 / Demande d'émission du permis de conduire de M. Pierre Michaud

                          CARTE ACCÈS SAAQ

AT0304012017WSNOMADE.COM..SAAQ..PIERRE MICHAUD-PMI    ► Audio

Il n'y a aucune amende en provenance du palais de justice de Boisbriand lieu ou l'on ma retiré mon permis de conduire après un bref passage en cour. Est-il possible d'en déduire que le retrait de mon permis soit illégal tel que j'ai spécifié dans mon analyse ! Si j'ai bien compris je n'ai plus d'amende pour mon arrestation d'alcool au volant mais on essais de se servir de contraventions n'ayant aucun rapport avec le permis de conduire pour m’empêcher de le récupérer, cela n'est pas très sérieux. De plus je commence a douter fortement de la validité de ces contraventions. Selon nous il n'y a rien qui m’empêche Monsieur Michaud de récupérer ce permis que jamais il n'aurait du perdre. 

Un autre élément; On me demande une confirmation d’identité. Sur les permis de conduire il y a une photo. Tout les policiers qui Québec se fit a cette photo pour une première identification. Assez c’est assez le harcèlement policier est prouvé hors de tout doute et il est temps de récupérer ce permis. Autre point l'expulsion de ma résidence du 219 Lauréanne Rosemère et cette arrestation se confirme de plus en plus. Deux policiers me font des ennuis juste avant que je rencontre la SAAQ. A Trois-Rivières je commence a reconnaitre des gens de Rosemère. Que font ces gens ici ?

Mon premier site internet wsnomade.com est sur mon serveur que la caisse m'a volé. Mes compagnies sont sur ce serveur et tout a coup je suis un inconnu qui a besoin de confirmations d'identités ! Ou sont mes véhicules ? Je suis un inconnu qui a publier ses papiers d'assurance en 2010-2011

Il va y avoir des gens dans ce panier a salade (transport prisonniers) et je ne suis pas inclus dans ceux-ci.

a suivre

Pierre Michaud, (PMI) ce 8 janvier 2017


11.0   VARIA-2

11.1 Démarche du 12 janvier 2017 a la SAAQ  de Trois-Rivières 3225, boulevard Saint-Jean, boulevard Saint-Jean, G9B 1X5    ► Audio

En bref

Monsieur Pierre Michaud s'est présenté a la SAAQ pour vérifier l'avancement de son dossier pour son permis de conduire. Aucune réponse écrite n'était disponible au moment de la rencontre. Monsieur prétend que la SAAQ a recu de fausses informations concernant le dossier de Pierre Michaud en provenance du ministère de la justice. La SAAQ ou ses représentant(e)(s) prétendent qu'il n'est pas du rôle de la SAAQ de vérifier ces éléments mais celui du ministère de la justice. Monsieur trouve illogique ces affirmations et prétend qu'il est du devoir de n’importe quel organisme de valider l'information qu’il reçoit l lorsqu'il y a un doute. Nous affirmons qu’il est du devoir de la SAAQ d’aider monsieur dans ses démarches a éclaircir ce dossier et a régler. Un des mandats des la SAAQ en est un de sécurité routière des usagés. Des décisions et applications de sanctions sont prisent avec des informations reçus. La SAAQ est dans l’obligation de s’assurer que les informations quelles recoits sont juste en cas de doutes. Outrepasser ces directives revient a dire que la SAAQ n’assume pas un mandat de sécurité dans son rôle global. 

Suite a nos interventions la SAAQ reconnaît l’identité de monsieur Pierre Michaud et celui-ci rappelle qu’il y a aussi une demande de renouvellement de carte d’assurance maladie en attente de directives. La SAAQ parle d’une adresse de réception de courrier pour la suite des démarches monsieur prétend tel qu’indiqué dans ces lettres qu’il est possible de récupérer des communications écrites directement au comptoir. Monsieur en ce moment n’a pas d’adresse de résidence compte tenu des allocations trop faible qui lui sont versées et de son travail pour le dossier criminel de ses enfants. La SAAQ refuse d’utiliser le site internet de monsieur comme acquisitions d’informations. Monsieur trouve illogique le comportement de la SAAQ. Fin de rencontre 10:22h AM. Commentaire ce n'est pas a Pierre Michaud a faire le travail de la SAAQ et celui des CLE. Nous n'avons pas l'intention de construire un dossier pour règler les conflits de responsabilités assignées. Nos demandes font appel au gros bon sens et ces organismes doivent agir en conséquences. 

Document en relation avec les démarches    HPBDL12012017-PLAINTES-DE-COMPORTEMENTS-PMI-NO-A    
Documents reçus (1)                                      Sanctions document daté du 23 février 2010
Documents reçus (2)                                      Renseignements relatifs au dossier de conduite

11.2 Démarches du 16 janvier 2017 en bref    ► Audio

Démarches au CLE de Trois-Rivières 225 des Forges éléments de poursuites. Monsieur Michaud s'est rendu au 225 des Forges afin de savoir si des écrits sont disponibles suite a ces demandes. Au comptoir monsieur explique que la personne au téléphone a refusée d'émettre une confirmation d'identité de Monsieur Michaud. Le seule document qu'il est possible d'obtenir semble t-il est la date d'admission a l'aide social. Aucun document ne semble préparé et la personne au comptoir émet un document contesté par monsieur qui est la date d'admission a l'aide social.

Monsieur demande le nom de l'intervenante avec qui il a discuté au téléphone lors de sa dernière rencontre pour fin d'archive et poursuite en justice. La personne présente au comptoir dit l'ignorer et de pas avoir de renseignement a fournir concernant ce sujet. Une lettre est remise a monsieur et c'est la fin de la rencontre. Un peu plus tard monsieur regarde la lettre et constate des erreurs sur les affirmations de contenues.

  • La date d'admission est fausse
  • Il est inscrit textuellement dans cette lettre ..a la demande de monsieur... Cela est faux, monsieur a clairement expliqué que cette lettre devait être une confirmation d'identité et non une lettre de date d'admission a l'aide sociale. Pour voir cette lettre cliquez ici. 

Nous interprétons ces gestes et actions comme de la mauvaise volonté évidente de laisser aller pour diriger le dossier de Pierre Michaud vers des pertes de temps évidentes et de nouvelles impasses.

Rencontre a la SAAQ (16-01-2017) en bref.    ► Audio

Monsieur spécifie qu'il y deux raisons a sa rencontre avec les agent(e)(s) de la SAAQ. La première est la vérification  de document(s) écrit(s) qui lui sont adressées. La deuxième est la remise de la lettre  HPBDL15012017-AVIS-DE-TRAMSMISSION-DE-DOCUMENTS-PMI-NO-B  (DAC) qui avise la SAAQ de demandes et directives spécifiques.  Aucun écrit n'est disponible pour monsieur et les agentes présentent refusent un accusé réception de document daté avec le sceau de la SAAQ prônant que cela n'est pas dans l'habitude de la SAAQ de procéder de cette façon. Nous interprétons cela comme une évidence de mauvaise volonté de règlement de dossier et jugeons qu'il y a matière a poursuite en justice. De plus tout les moyens de communications proposés par monsieur sont refusés (documents par la poste, télécopieur, autres). En date du 16 janvier 2017 16:38 la SAAQ est poursuivis au niveau criminel par Pierre Michaud pour actions causant préjudices multiples a autrui dans un cadre criminel. 

Ce document et résumé constitue un élément de poursuite contre la SAAQ. Le cahier de charge est le même que pour le CLE de Trois-Rivières et autres CLE responsables du dossier de Pierre Michaud.  Les cadres de balises sont le maintient de monsieur dans la pauvreté et actions favorisant une aggravation de son état de santé et maintient des risques associés aux accidents avec des risques létals. Complicité dans le dossier d'enlèvement des enfants de Pierre Michaud père des enfants.  Les conséquences sont des poursuites multiples au niveau criminel du demandeur monsieur Pierre Michaud, (PMI). 

Pierre Michaud, (PMI), ce 16 janvier 2017 17:04h.

11.3 Mise en tutelle de la SAAQ.     ► Audio

Dans les cas ou des moyens légales, et de gros bon sens ont été utilisés, et qu'il n'y a pas eu règlement ou entente, un des choix qui s'offre est la mise en tutelle dans le but de découvrir ce qui ne va pas, et cibler les actions a prendre vers la résolution de dossier ou de situation. Quand une groupe de personne de connivence refuse l'application des droits individuelles ou collectif a une personne, celle-ci peut demander la mise en tutelle de l'organisme. Cette mesure, qui en est une de dernier recours et laisse supposer que le remplacement de personne et ou personnels responsables. Elle doit être utilisé avec doigté afin de préserver l'intégrité et les droits de personnes et ou organismes touchés ou non. Plus précisément cela veut dire qu'il est possible de remplacer une partie, ou tout les personnel d'un organisme pour fin d'enquête lorsque les actions prisent sont suspecte ou déroge du gros bon sens. C'est précisément le cas de monsieur Pierre Michaud. Il y a connivence et manipulation de l'information dans le but évident d’empêcher monsieur de rétablir sa situation et de faire valoir ses droits. Il s'agit de formes d’abus que seul une mise en tutelle peut régler afin de découvrir le pour pourquoi de ces actions illégales. A titre d'exemple la SAAQ. Celle-ci a un mandat avec des points précis a respecter qui sont l'essence même de cet organisme. Lorsque qu'il y a connivence et le refus de procéder a des mesures évidentes de bonsens la mise en tutelle peut s'avérer une des solutions possible de règlement. Récemment la SAAQ a refusé la réception de courrier de la part de monsieur Michaud pour la finalisation de son dossier de permis de conduire. Ces refus en bref ont été manifestés des façons suivantes :

Refus d'acquisition d'information sur le site internet de Monsieur Michaud wsnomade.com.
Refus d’authentifier la réception de document avec le sceau de la SAAQ daté.
Refus d'utilisation de télécopieur pour faciliter le travail de monsieur.
Refus ou délais non raisonnable de réponses écrites aux documents de Pierre Michaud.
Refus d'agir selon les lignes directrices prônées par la SAAQ.
Actions visant la stagnation volontaire de dossier.
Actions visant l'aggravation de risques pouvant causer séquelles a Monsieur Michaud.
Actions favorisant le maintient d'une situation empêchant la résolution de dossier criminelle.

En bref, si une volonté de règlement et ou de collaboration ne se manifestent pas rapidement de la part de la société d'assurance automobile du Québec (la SAAQ), la mise en tutelle sera demandé pour cet organisme sans autre préavis.

 Pierre Michaud, (PMI). Ce 19 janvier 2017.



11.4    Rencontre a la SAAQ (03-02-2017) en bref. ► Audio






En résumé:    ► Audio

Suite a cette rencontre il parfaitement clair qu'aucune possibilité d'avancement de dossier est possible. Il ne s'agir pas d'arguments et contre-arguments, mais simplement de comportements frauduleux de la part de la SAAQ que personnes ne va accepter.

Maintenant il y a deux possibilités pour les gens qui vont prendre le contrôle de cet organisme. Le premier tel qu'expliqué précédemment est la mise en tutelle partiel ou total de la SAAQ succursale St-Jean. La deuxième pourrait être la fermeture de ce centre de services si trop d'anomalies sont présentes suites au vérifications externes de départ. Nous demandons que les plaintes et poursuites soit analyser en phase rapide afin de corriger la problématique de la succursale de la rue St-Jean le plus rapidement possible avant d'autres cas similaires a celui-ci apparaissent et que les pertes de crédibilités continues de progresser.

Ce n'est pas nous a régler ces chicanes d'emploi sur le dos des usagés qui ont besoin de services et non de petites leçons jutes bonnes a photocopier des documents qui dates de six ans et qui sont irrecevables. Nous avons déjà avisé que la SAAQ a reçu de fausses informations et celle-ci refuse de vérifier la validité des dires de monsieur Pierre Michaud. Il s'agit de comportements ridicules qu'il ne vaut pas la peine de commenter d'avantage.

Démarches suivantes:

  • Aviser le gouvernement du Québec de la poursuite a venir contre la SAAQ.
  • Aviser l'équivalent Ontarien de ce dossier afin d'éviter que de fausses informations ne soit transitées.
  • Continuer ce dossier dans une autre succursale n'ayant pas besoin de tutelle au Québec.

Pierre Michaud, (PMI), ce 03 février 2017.


Publications des documents en format PDF ici.

(1) Numéro de client du 03 février 2017.
(2) Documents recus de la SAAQ.
(3) Lettre signée DPCDPM0103022017PMI pour fin de transmission.

Fin des action de PMI pour le 03 février 2017.

LETTRE DE LA SAAQ EN ANALYSE RAPIDE
(voir page 1 du document numérisé au point (2) dans les commentaires de la lettre ci-haut)

Note de document: (chiffre) indique une référence textuelle d'élément(s) distinct(s) dans le document a puces  suivant.

  • Analyse de la lettre non numérotée et non signée remis a monsieur Pierre Michaud en date du 03 février 2017 (1er page des documents numérisés en PDF accessible par la page WEB se la SAAQ sur le site de wsnomade.com). (P1)
  • Pas de logo de la SAAQ ou entête officielle. (P2)
  • Pas signée. (P3)
  • Non numéroté. Réf. (P4)
  • Fausse affirmation ou affirmation non conforme au dossier de Pierre Michaud. Au moment de la rencontre avec la SAAQ aucune adresse fixe ne permettais l'envoi de documents. Il a été proposé et écrit sur les documents remis a la SAAQ que monsieur récupère les documents ou communication(s)de la SAAQ directement au bureau de la rue St-Jean. (P5)
  • Numéro de dossier ou référence client invalide sur le document remis a Monsieur Michaud. (P6)
  • Si des documents ont été transmit a une adresse autre que le bureau de la SAAQ de la rue St-Jean, il s'agit d'actes de nature frauduleuses. En fonction des informations transmit a la SAAQ et en provenance de Monsieur Michaud il est impossible que ce type d'erreur se produise. (P7)
  • Les actions irresponsables de la SAAQ laisse supposer que c'est monsieur qui a écrit ce torchon (lettre mentionnée dans ce document) puisque qu'il est initialisé par la représentante de la SAAQ, or c'est faux ce torchon représente la SAAQ et a été remis a monsieur sur la rue St-Jean a Trois-Rivières. (P8)
  • Ce document est non daté. (P9)
  • Nous vous prions de considérer ce document comme une preuve a conviction dans le dossier de Pierre Michaud contre la SAAQ due Québec. (P10)
  • La demande de consultation du dossier de Pierre Michaud et ou ses instructions pour y accéder ont été refusées par la SAA .(P11)
  • Nous considérons les documents remis a monsieur Pierre Michaud en date de 03 février 2017 comme non recevable et demandons leurs consignations pour des poursuites en justice. (P12)
  • Nous demandons que le permis de conduire de Pierre Michaud soit réactivé et ce le plus rapidement possible. Nous vous rappelons respectueusement que vous avez maintenant une implication un dossier de nature criminel. (P13)

Pierre Michaud, (PMI), ce 04 février 2017.


11.5

Démarches du 24 mai 2017 a Mont-Joli

Dans le centre d'achat de Mont-Joli il y a un bureau pour les permis et immatriculations de véhicules (SAQ). Il a été demandé par monsieur Pierre Michaud s'il est possible de renouveler sa carte d'assurance maladie et permis de conduire a cet endroit. La réponse de l'employé 
(Marie Eve) est oui. Après une série de questions cet employé a admis une confirmation d'identité de monsieur Pierre Michaud. Cette personne me dit qu'il y a interdiction d'émission de permis suite a des contraventions non payées datant de je ne sais quand ! Monsieur demande s'il est possible d'imprimer les informations sur papier qui empêchent l'émission du permis de conduire. La réponse est non. Cette personne mentionne que ces informations sont personnels ? Personnelles a qui ? On refuse d'imprimer de l’information qui me touche directement sous prétexte que ces informations sont confidentielles. Un pas de plus vers des agissements frauduleux que personne ne va accepter. Nous sommes en droit d'obtenir ces informations sur papier officielle de la SAQ. Ce refus ouvre la porte en cas par cas injustifiable pour les droits de la personne. N'importe  qui peut dire n'importe quoi sans qu'il soit possible d'avoir une preuve écrite stoppant le dossier. Ce texte s'inscrit directement dans le cadre de poursuites multiples contre la SAQ. En terminant nous considérons qu'il s'agit d'agissements criminels passible de sanction(s).

Pierre Michaud, PMI ce 24 mai 2017

Dossier a suivre.

AT0102062017WSNOMADE.COM-SAAQ-11.5

Dans ce dossier de voleur je me demande pourquoi mes véhicules sont absent de la banque de donnée de la SAAQ. Selon la personne au comptoir de Mont-Joli il le 24 mai 2017 il n'y a aucune trace de ma camionnette Chevrelet Lumina et de ma Ford Thorus. Cela me semble curieux. Faire disparaître les véhicules d'une personne d'un dossier informatisé qui a été propriétaire de ces mêmes véhicules m’apparaît illogique. Cela est une façon d'identifier une personne a qui on a volé son porte feuille avec ses cartes et a qui on refuse une aide légitime et normal auquel n'importe quelle personne a droit. S'agirait-il d'actions illégales ? Je n'ai plus aucune confiance dans cet organisme qui met les gens a pied et gargarise de participer a la sécurité des usagés de la route. Même sans auto je suis un usagé de la route et peut affirmer sans l'ombre d'un doute qu'il y aura poursuite au criminel contre ces incompétents qui contribue aux trop nombreux accidents au Québec.

Y aurait-il un lien avec mon arrestation bidon du 24 mai 2017 ? Pour votre information photos et immatriculations son disponibles mon site.

a suivre

Pierre Michaud, PMI, ce 02 juin 2017.