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  Le coin          juridique de Pierre Michaud, PMI.
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Introduction.

Un petit coin mais assez grand pour tous. Il n'est pas facile de se retrouver devant les tribunaux avec comme seul arme son cœur. Dans une de mes nombreuses demandes d'aides j'avais écrit pour quelqu’un la phrase suivante ..ce qui pend a votre cou n'est pas le cœur de l'océan (du film Titanique) mais celui de mes enfants (de Pierre Michaud).. trois milles trois cents quatre vingts onze jours (3391) plus tard la seule chose qui a changé est mon état de santé. Les responsables de ce changement ne sont pas devant les tribunaux mais en arrière. Commençons donc cette section par de petites définitions endossées cela va de soi par PMI. Un ..privilège..

Avant d'essayer de définir ce mot définissons ce qu'il n'est pas. Ce n'est :

Cela n'est si facile de définir ce mot lorsque nous voulons l'utiliser devant et derrière la justice. Un privilège peut être aussi une faveur, un passe-droit, un avantage, un droit conféré, ou simplement une façon de contourner la loi. Accorder a quelqu'un quelque chose que l'on peut lui retirer en tout temps peut dans certains cas être très pratique lorsque les arguments ne peuvent suivent une ligne de droits. Les notions de privilèges ou de droits font références a ce que d'autres nous accordes et l'inverse et aussi possible. Sans ces autres ces termes deviennent inutiles. Il en est de même pour la justice et l'injustice au niveau juridique. Il m'est possible de continuer longtemps sur cette lancée mais je ne le ferai pas. Ce que j'essaie de vous dire c'est que l'application de la loi et de ceux qui l'appliquent sont des statues de privilège et non de droit. Lorsque le gros bon sens dépassent tout les articles de loi et que des juges (vous et moi) n'arrivent pas a comprendre cela il temps de retirer le privilège d'appliquer la loi.

En terminant si vous utilisez les informations a venir de cette section comme par exemple les articles de loi que je vais écrire SVP la seule chose que je demande est que vous référenciez la source. La référence est Pierre Michaud ou simplement PMI. Merci a l'avance.

Première lancé, un clin d’œil, le privilège du cœur. Si vous avez compris ces neufs (9) mots et plus particulièrement le mot  ..privilège.. vous aussi maintenant pouvez m'aider pour mes enfants. 

Pierre Michaud, ce 13 décembre 2016.


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LE DROIT
(1)

Le droit ,NM
Il en existe plusieurs formes. Il y a mon droit, le votre, le droit idéal et finalement le droit de compromis. Il en existe aussi une autre forme qui est le droit imposé (la sentence). Vous l'avez probablement deviner il s'agit du système de justice dans le quel nous vivons. Lorsque nos droits (le mien et le votre) se superposent dans une cause de jugement ces droits se transforment en droit idéal. Cela est rarement le cas, généralement c'est le droit de compromis qui a préséance. Comprendre et pouvoir mettre par écrit ces droits aides a la compréhension de situations qui sont rarement parfaites. 


Dans la cause bidon pour la garde de mes enfants il est impossible de parler de droits, simplement d'une arnaque visant a éloigner un père de famille de ses enfants. Dans ce cas, aucune de ses situations s'appliquent. En ce qui nous concerne les privilèges des avocats et juges qui ont gravités dans ce dossier sont retirés et une attente de procès criminel pour enlèvement d'enfants est entamée contre ces gens. Il en est de même pour les policiers qui ont refusés d'intervenir dans ce dossier d'enlèvement. Les prétextes du genre nous avons reçu ordre de ne  pas se mèler de ce dossier ne tiennent pas la route. Il s'agit d'un dossier criminel avec non assistance a  plusieurs personnes en danger et la seule facon après neuf ans d'efforts est d'avoir ce procès sur la place publique afin de règler ce dossier une fois pour toute. Ceux et celles qui vont se prononcer contre on déja admit leurs culpabilités. 


Pierre Michaud, (PMI) ce 14 décembre 2016.

AT0118122016WSNOMADE.COM..LE DROIT..PMI

Une autre façon simple de définir votre droit est de faire et d'agir comme une personne qui ne voudrait pas qu'on lui fasse l'inverse. Évidemment dans des compromis sociaux acceptables. Si je fais mon possible pour être courtois, aider les gens en difficultés et essayer dans la mesure du possible d'aider et non de nuire au autres j'ai déjà mes propres articles de lois. Savoir que l'on est dans son droit n'est pas si compliqué. Nous vivons en société et notre droit sans compromis s'arrête la ou celui des autres commence. Certaines situations méritent de se rendent en cour de justice et d'autre(s) pas. Il s'agit de situations en cas par cas et des niveaux de compromis qui peuvent déclencher des procédure judiciaires.



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LES JEUX POUR ENFANTS PUBLIQUE
(2)

Vous ne vous trompez pas, vous êtes bien dans la section juridique. Pourquoi ? ..LA NOTION DE RISQUES PRÉVISIBLES.. Ne vous attendez pas a une section remplie de règlements simplement pour le plaisirs de prouver que personne n'est parfait. Oui il va y avoir des points directifs mais avec explications lorsque cela sera nécessaire. Une première question a quand une vraie réglementation ou application de celle-ci pour les jeux d'enfants dans les endroits publiques ? Il n'y a pas une seule installation intérieur que j'ai vu a travers le Québec qui passerait le premier essais. Il m'arrive de détourner mon regard ou simplement de quitter lorsque je vois des enfants jouer dans ces jeux qui ne respectent pas le gros bon sens. J'ai vraiment peur pour eux et je peux vous garantir que mes peurs sont justifiés. Des exemples;

Pourquoi ?

Mont-Laurier. Il s'agit d'une installation mobile sans délimitation de zone sécurisé. Ce jeux en mouvement et est installé près d'un banc ou je vous déconseille fortement de glisser le bras de votre enfant. Cette installation est dangereuse et je l'ai mentionné a des gens dans ce centre d'achat a deux reprises,  a ma dernière visite en octobre 2016 rien n'avait encore changé.

Trois-Rivières. J'ai fait parvenir par écrit une lettre mentionnant le danger de certains jeux. Il semble que dans cette ville la sécurité des enfants n'est pas une priorité. Je n'ai plus l'intention de convaincre personne. Et si vous voulez un rapport il me fera plaisir de vous l'écrire moyennant rémunération.

Maintenant dans les grandes lignes voici ce que PMI recommande : (un sommaire)

1   Zone d'utilité des jeux identifiable visuellement facilement
2   Les jeux doivent être fixés au plancher
3   Des indications de sécurités doivent être présente
4   L'age des enfants pour qui ces jeux ont été développés doivent être clairement identifiés
5   L'évaluation des chutes en cas par cas doit être fait et des mesures visant a éliminer celle-ci doivent être mises en place.
6   Évaluation de la synergie de regroupement
7   Élimination des coins pointus pour tous les jeux.
8   Dégagement fessant en sorte d'éliminer les risques de cisaillement ou d'écrasement corporelles des enfants.
9   Évaluation d'ajout de soufflets pour les parties mobiles.
10 Rendre l'installation de branchement électrique hors porté du publique
11 Faire inspecter les jeux avant leurs mises en services

Voila un pas pour les adultes et onze petits pas pour les enfants. 

Pierre Michaud, (PMI), ce 17 décembre 2016.


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REFUS DE SANCTIONS
(3)

La raison de ce texte est pour expliquer que ceux et celles qui essais de se battent avec des arguments minimalismes finissent par perdre toute crédibilité et gagne rarement lorsque le gros bon sens apparaît. Oublier de mettre un point a la fin d'une phrase peut ne pas avoir le même impact qu'une signature absente sur document judiciaire de mise en accusation(s). En écrivant cela je vous raconte mon histoire et vous explique qu'il faut combattre lorsque des situations similaires se produisent. Je me suis fait arrêter pour alcool au volant. Les policiers qui m'ont arrêter ont fait leurs devoirs. Ici se termine la partie justifiable. En cour de justice il m'a été impossible de présenter ma défense ici commence la partie non justifiable. Des documents ayant un impact majeurs et déterminant sur ma vie n'ont même pas été signés par des policiers. Il y a de forte chance de désaccords policiers pour mon arrestation ou les motifs de mon arrestation ou encore le déclenchement de ces motifs. Au moment de la comparution des policiers impliqués dans mon arrestation brillait par leurs absences. Ce policiers ne peuvent se faire représentés par d'autre dans de telle(s) situations.

En bref il s'agit de déterminer la perte possible de l'emploi de la personne qui face a la justice. Il s'agit aussi de déterminer la perte de ses avoirs, les changements associés a son niveau de vie, il s'agit aussi des nombreux impacts sur la santé de cette même personne. Se retrouver a la rue sans ressources ni aides constitue un niveau létal de décision(s). Comment peut on être absent, ne pas signer des documents de cour, refuser la présentation de la défense d'un l'accusé et finalement enlever sans autres justifications les licences a une personne qui n'a aucun antécédent judiciaire et se prévaloir d'un statu de juge au niveau criminel de la province de Québec !

J'affirme en ce 18 décembre 2016 a 20:36h que le privilège de juge doit être retiré a la personne qui m'a fait subir cela au palais de justice Boisbriand et que le privilège de pouvoir conduire une automobile soit restitué sur le champs a monsieur Pierre Michaud sans autre délais. Des compensations financières sont et seront demandées a vie dans ce dossier, reste a établir le montant de ces compensations. Pour la suite cliquez ici.

Pierre Michaud, (PMI) ce 18 décembre 2016 20:54h.


SECTION DES ÉCRITS BALISÉS
(SDEB)

JUSTIFICATION(S), NOTE(S) DE BALISE(S), AVIS JURIDIQUE(S), ET AUTRES DE PMI.

Introduction

Cette section de mon site est consacrée a des écrits qu'il est possible d'utiliser dans des documents de toutes sortes. Ces notes valent de l'argent. Avant de les utiliser au niveau commercial penser a prévoir un référencement ainsi qu'un budget compensatoire d'utilisation. Il s'agit de notes, projets de lois, ou encore interprétation(s) juridique(s) qui peuvent être utilisés avec des licences appropriées. Il va de soi que PMI se réserve le droit de céder certaines permissions a une ou des personnes ou institution(s) sans redevance.


▲ R001

 BADAC-A-PIERRE_MICHAUD-WSNOMADE.COM-0126122016..UTILISATION_DE_DOCUMENT(S)..PMI-PMI 

L'utilisation de ce document a d'autre(s) fin(s) que ceux visées par son auteur constitue un acte illégal. Les contrevenant(e)(s) seront poursuivis en justice sans autre préavis. Sont inclus les modifications procédurales en relation avec ce document. 


▲ R002

SVP répondre a ce document par écrit.


▲ R003

La reproduction de ce document est  permise sur place uniquement.
La reproduction de ce document est permise sur demande uniquement.
Toute reproduction partielle ou en totalitée est strictement interdite.
La reproduction et distribution de ce document est permise sans aucune restriction.


▲ R004

PMI statu que les références faites au site WSNOMADE.COM a des fins commercialles sont stritements interdites sans la permission de son propriétaire monsieur Pierre Michaud. Sur demande une ou des licences d'utilisation(s) sont possible(s) moyennant entente(s). Les contrevenant(e)(s) s'expose(nt) a des poursuites judiciaires. 

Exclusion temporaire daté du 26-12-2016 et en balise de fin indéterminée:
Les liens au site WSNOMADE.COM dans le but d'aider monsieur Pierre Michaud a obtenir justice dans le dossier de ses enfants son permis sans aucune restriction.


▲ R005

CRIMES OU DROITS ? UNE AMITIÉ A DÉFINIR

La question titre de cette section est une question vraiment simple, pourquoi ? parce que l'amitié l'est aussi. L'amitié n'est pas et n'a jamais été un droit il s'agit d'un privilège et comme tout privilège(s) celui-ci peut être retirer en tout temps si les conditions nécessaires a son maintient ne sont plus la. Enlever ses clés a une personne pour l’empêcher de conduire en état d’ébriété crée une base sur la quelle une amitié homme ou femme peut se développer. Se préoccuper de quelqu’un qui n'est pas notre ami(e) est déjà un pas vers ce sentiment. Mais l'amitié n'est pas que du sentiment. Une autre citation ..ca fait du mal au sentiment.. (Lara Fabian) alors pourquoi dire cela ! Bien il est possible qu'un jour je demande a quelqu’un qui n'est pas mon ami mais qui pourrait le devenir de m'aider dans une action précise. Faut il alors une réciprocité pour dire qu'une personne se donne le privilège d’être ami, je pense que non. Mais cela va plus loin. Faire respecter un droit implique d'être proche ou ami avec ce droit. Il est inutile de faire respecter des droits auxquelles nous ne croyons pas.

L'enlèvement d'enfants n'est pas un droit mais un crime, un des pires qui existe et jamais le droit ne sera ami avec ce crime.

COMMENT CA VA ! Enfin vous avez votre réponse.

Pierre Michaud, (PMI), ce 7 janvier 2017.


▲ R006

AVIS JURIDIQUE DE PMI
AJDPMI09082017PM

Veuillez prendre note qu'une ou des utilisation(s) des commentaires ou analyses quelle(s) soit juridique(s) ou non dans un autre contexte sans la permission de PMI, (Pierre Michaud) constitue au sens de la loi un vol de propriété intellectuel. Une utilisation juridique sans permission est passible de poursuite(s) en justice. J'invite les parents qui attendent un canevas juridique basé sur ce site a être patient. En tant et lieu des parties importantes de ce site seront en mode BADAQ-D (don). Utiliser mon site comme copie carbone dans d'autre(s) dossier(s) actuellement ne peut que nuire a la résolution du dossier criminel d'enlèvement d'enfants de Gabrielle et Stéphane Michaud.

Merci a l'avance de votre compréhension.

Pierre Michaud, PMI, Shawinigan ce 09 août 2017.


BR a encore pris un vers de ..G IN..

Pas si clair que ça ! ..INCRIMINER.. que veut vraiment dire ce mot !

Accuser d'une chose, responsable d'une action, responsable d'une action de blâme, rendre une personne responsable, toutes ces définitions sont sur Internet. Essayons de fonctionner par la logique. ..IN.. ..CRIMINER.. serait-il possible que ce mot soit un combiné de l'anglais et du français ? IN en anglais signifie une entrée au sens large du terme. CRIME signifie quelque chose qui est relié a des choses ou actes punissables. On s’interdit de faire donc le faire si cela est d'une certaine gravité est un CRIME. Le mot CRIME est un nom, CRIMINER est peut être une action qui conduit vers un crime. Cela semble être si il est dissocier a un verbe d'action et non a un nom. Le mot complet maintenant, INCRIMINER dirigé une action, une personne vers un crime. Rendre responsable d'un crime. Cela n'implique pas nécessairement la culpabilité. Prenons l'exemple suivant; Paul est un menteur, il affirme que Jean son voisin lui vole des fleurs. Mais cela est est faux car c'est Rosita qui coupe les fleurs pour les mettre sur sa table. Donc Paul a INCRIMINER Jean qui est innocent de ce crime. Dans la même logique nous pouvons maintenant affirmer que L'INCRIMINATION n'est pas relié a la culpabilité. Ce n'est pas parce que on rend une personne responsable d'un acte criminel que cette personne est obligatoirement coupable. 

..IN.. est aussi utilisé dans beaucoup de mot, incertain, intelligent, involontaire, je crois que IN est relié a l'unicité de quelque chose. Pour appliquer ce mots a plusieurs, des adjectifs de nombre doivent être ajoutés, toutefois le mot lui même reste relié a l'unicité. Je peux me tromper ! mais, pas nécessairement. L'auteur considère ce texte comme arrogant, et trop simplifié pour un dossier juridique. De plus ce n'est pas a BR a l'expliquer, toutefois l'auteur considère compte tenu de la stagnation de son dossier que ce texte est justifié et qu'il est d'accord avec lui même ?

Pierre Michaud, PMI, CODE 025, ce 03 février 2018.